(4) La présente décision fait l'objet d'une décision d'habilitation de la Commission en faveur du membre de la Commission chargé des questions de sécurité, conformément au règlement intérieur visé à l'article 21 de la décision (UE, Euratom) 2015/443.
Décision (UE, Euratom) 2016/883 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/883
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016D0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.