Décision (UE, Euratom) 2016/883 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/883
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016D0883)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE, Euratom) 2016/883EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu d'abroger la décision 2007/65/CE,

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