Décision (PESC) 2016/890 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/890
Adopté le6 juin 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32016D0890
RéférenceDécision (PESC) 2016/890, version d'origineEUR-Lex →
(2) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/50, qui dote l'EUCAP Sahel Mali d'un montant de référence pour la période allant jusqu'au 14 janvier 2017.
À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»