Décision (PESC) 2016/890 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/890
RattachementDécision (PESC) 2016/890
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016D0890)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/890EUR-Lex →

(4) La décision 2014/219/PESC devrait être modifiée afin d'adapter le montant de référence de l'EUCAP Sahel Mali,

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