Décision d'exécution (UE) 2016/894 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/894
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/894
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0894)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/894EUR-Lex →

(9) Entre les 10 et 16 avril 2016, une inspection sur place annoncée a été conduite en République hellénique, conformément au règlement (UE) no 1053/2013 et au programme d'évaluation annuel pour 2016.

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