(1) Les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations qui relèvent des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE. Les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d'émission garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les MTD.
Décision d'exécution (UE) 2016/902 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/902
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0902)
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