(2) Le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD le 24 septembre 2014. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d'exécution (UE) 2016/902 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/902
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0902)
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