Décision d'exécution (UE) 2016/902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/902
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0902)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/902EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

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