Décision d'exécution (UE) 2016/903 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/903
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0903)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/903EUR-Lex →

Une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine dans le but de lutter contre les insectes nuisibles présents dans l'environnement du cheval, par d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant, est considérée comme un produit biocide conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et relève du type de produits 18 défini à l'annexe V dudit règlement.

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