(3) La couverture pour chevaux est destinée à combattre les insectes qui répondent à la définition d'«organismes nuisibles» au sens de l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012 dans la mesure où ils peuvent avoir un effet nocif pour l'animal ou pour l'homme.
Décision d'exécution (UE) 2016/903 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/903
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0903)
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