Décision d'exécution (UE) 2016/903 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/903
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0903)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/903EUR-Lex →

(7) Il est donc essentiel d'établir si oui ou non la couverture pour chevaux a une fonction principalement biocide conformément à la note explicative approuvée par l'Union, afin de déterminer si elle constitue un article traité ou un produit biocide.

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