(3) Les produits sont destinés à contrôler un certain nombre de bactéries, virus et champignons répondant à la définition d'«organismes nuisibles» contenue à l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné qu'ils peuvent avoir des effets nocifs pour l'homme.
Décision d'exécution (UE) 2016/904 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/904
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/904
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0904)
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