Décision d'exécution (UE) 2016/904 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/904
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/904
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0904)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/904EUR-Lex →

(4) Puisque détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, en prévenir l'action ou les combattre de toute autre manière est une fonction biocide, les produits sont conformes à la définition du produit biocide contenue à l'article 3, paragraphe 1, point a), dudit règlement.

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