(7) Étant donné que le type de produits 1, tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012, inclut les produits utilisés pour l'hygiène humaine, appliqués sur la peau humaine ou le cuir chevelu ou en contact avec celle-ci ou celui-ci, dans le but principal de désinfecter la peau ou le cuir chevelu, les produits appartiennent au type de produits 1.
Décision d'exécution (UE) 2016/904 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/904
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/904
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0904)
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