(11) Bien qu'elle ne soit pas membre de l'OACI, l'Union a le statut d'observateur qui pourrait permettre à la Commission de prendre part à certaines discussions au sein des organes compétents de l'OACI, y compris l'Assemblée, à l'appui de la position de l'Union.
Décision (UE) 2016/915 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/915
RattachementDécision (UE) 2016/915
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.