Décision (UE) 2016/915 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/915
RattachementDécision (UE) 2016/915
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0915)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/915EUR-Lex →

(12) Il y a lieu d'adopter une position de l'Union bien avant la prochaine session de l'Assemblée de l'OACI,

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