(6) La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Protocole de Paris — Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020» souligne que l'OACI devrait agir afin de réguler efficacement les émissions dues aux transports aériens avant la fin de 2016. La prochaine réunion de l'Assemblée de l'OACI se tiendra en 2016 et devrait adopter un instrument international en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial unique pour les émissions du transport aérien international.
Décision (UE) 2016/915 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/915
RattachementDécision (UE) 2016/915
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016D0915)
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