Article considérant 7

(7) La trente-huitième session de l'Assemblée de l'OACI (2013) a décidé que l'OACI et ses États contractants, en collaboration avec les organisations environnementales ou du transport aérien compétentes dans chaque État contractant de l'OACI, travailleraient de concert en vue d'atteindre l'objectif indicatif global collectif à moyen terme consistant à maintenir, à partir de 2020, les émissions mondiales nettes de carbone du transport aérien international au niveau alors atteint; elle a également décidé d'élaborer un mécanisme de marché mondial pour les émissions du transport aérien international et de rendre compte des résultats de ses travaux en vue de prendre une décision lors de la trente-neuvième session de l'Assemblée de l'OACI (2016). Selon les prévisions, en 2020, les émissions du transport aérien international devraient dépasser d'environ 70 % celles de 2005, alors que l'Union et ses États membres n'ont cessé de plaider en faveur d'un objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international d'ici à 2020 de 10 % par rapport aux niveaux de 2005. Il semble toutefois opportun que l'Union saisisse l'occasion de contribuer à l'élaboration, dans un délai relativement court, d'un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international à un niveau inférieur ou égal à leurs niveaux de 2020, compte tenu de la possibilité de réexaminer les objectifs fixés au fil du temps, si nécessaire.