Décision (UE) 2016/916 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/916
RattachementDécision (UE) 2016/916
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016D0916)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/916EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les actions de l'Union, financées par le budget général de l'Union européenne, relatives au fonctionnement et développement du marché intérieur des biens et des services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).