Décision (UE) 2016/916 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/916
RattachementDécision (UE) 2016/916
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016D0916)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/916EUR-Lex →

(6) Il convient que la position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE soit donc fondée sur le projet de décision ci-joint,

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