(1) Conformément à la décision 2006/700/CE du Conseil, l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 9 septembre 2006, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2016/944 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/944
RattachementDécision (UE) 2016/944
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016D0944)
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