Décision (UE) 2016/944 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/944
RattachementDécision (UE) 2016/944
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016D0944)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/944EUR-Lex →

(2) L'accord a pour objectif d'encourager, de faciliter et d'améliorer la coopération entre les parties dans le domaine de la navigation mondiale par satellite à usage civil.

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