La présente décision institue des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, en vue de l'aider à mieux faire face à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
Décision (UE) 2016/946 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2016/946
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2016/946
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0946)
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