Décision (UE) 2016/946 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/946
IntituléSoutien opérationnel à la Suède
RattachementDécision (UE) 2016/946
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0946)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/946EUR-Lex →

Afin de permettre à la Suède de mieux faire face à la pression exceptionnelle exercée sur son régime d'asile et de migration, un soutien opérationnel est fourni, s'il y a lieu, à la Suède dans le cadre des activités pertinentes coordonnées par l'EASO et par d'autres agences compétentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).