(11) La situation actuelle exerce une très forte pression sur le régime d'asile et de migration suédois, de graves conséquences pratiques se faisant sentir sur le terrain en ce qui concerne les conditions d'accueil et la capacité du régime d'asile et de migration à traiter les demandes. Afin de contribuer à atténuer la forte pression à laquelle la Suède est confrontée, les obligations de la Suède en tant qu'État membre de relocalisation au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 devraient être suspendues pendant un an.
Décision (UE) 2016/946 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/946
RattachementDécision (UE) 2016/946
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016D0946)
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