(12) La suspension des obligations de la Suède devrait être complétée, s'il y a lieu, par des mesures de soutien opérationnel coordonnées par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et d'autres agences compétentes.
Décision (UE) 2016/946 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/946
RattachementDécision (UE) 2016/946
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016D0946)
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