Décision (UE) 2016/946 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/946
RattachementDécision (UE) 2016/946
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016D0946)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/946EUR-Lex →

(4) L'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 disposent que, dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers dans un État membre, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, en vertu de l'article 78, paragraphe 3, du TFUE. Ces mesures peuvent comprendre, s'il y a lieu, une suspension de la participation de cet État membre à la relocalisation prévue dans lesdites décisions, ainsi que d'éventuelles mesures compensatoires en faveur de l'Italie et de la Grèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).