Décision (PESC) 2016/947 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/947
RattachementDécision (PESC) 2016/947
Versionacte d'origine du 14/06/2016 (CELEX 32016D0947)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/947EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC afin de proroger le mandat d'EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2018 et de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 15 juin 2016 au 14 juin 2017.

Aller plus loin

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