Décision (PESC) 2016/947 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/947
RattachementDécision (PESC) 2016/947
Versionacte d'origine du 14/06/2016 (CELEX 32016D0947)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2016/947EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/124/PESC en conséquence,

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