Article considérant 1

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la République de Croatie, l'adhésion de cette dernière à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, doit être approuvée par la conclusion d'un protocole audit accord. Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, une procédure simplifiée doit s'appliquer à cette adhésion, dans le cadre de laquelle un protocole doit être conclu par le Conseil, statuant à l'unanimité au nom des États membres, et par les pays tiers concernés.