Décision d'exécution (UE) 2016/969 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/969
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/969
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0969)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/969EUR-Lex →

Pour les programmes nationaux admis au bénéfice de la participation financière de l'Union et concernant la peste porcine africaine, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale du mouton, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine, la peste porcine classique, la rage, l'infection à Salmonella dans certaines populations de volailles, la tuberculose bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, les rapports intermédiaires et annuels (y compris les demandes de paiement) contiennent les informations prévues dans les formulaires mentionnés aux annexes I et II de la présente décision.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).