Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Pour les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques, la Commission élabore des modèles de rapports sur une base ad hoc et les fournit aux États membres concernés. Les rapports sont transmis par voie postale ou électronique.
Pour les maladies aquacoles, les États membres utilisent le modèle de rapport annuel figurant à l'annexe III et le transmettent par voie postale ou électronique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.