Décision d'exécution (UE) 2016/969 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/969
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/969
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0969)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2016/969EUR-Lex →

Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour rédiger et transmettre les rapports annuels (y compris les demandes de paiement) des programmes nationaux, prévu à l'article 2, est disponible sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

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