Prescriptions communes relatives à la transmission des rapports annuels sur les programmes nationaux d'éradication des maladies des animaux d'aquaculture
Maladies des animaux d'aquaculture concernées:
— nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI),
— anémie infectieuse du saumon (AIS),
— herpèsvirose de la carpe koï (KHV),
— septicémie hémorragique virale (SHV),
— infection à Marteilia refringens,
— infection à Bonamia ostreae,
— maladie des points blancs chez les crustacés.
RAPPORT ANNUEL ET DEMANDE DE PAIEMENT POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT LES ANIMAUX D’AQUACULTURE
État membre:
Année de mise en œuvre:
Maladie/zoonose (1):
Contenu et structure du rapport:
1. Description et évaluation de l’évolution de la situation épidémiologique, de la mise en œuvre technique des activités prévues au titre du programme et de l’aspect coût/efficacité du programme.
2. Précisions sur le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le programme approuvé et difficultés d’ordre technique.
3. Cartes épidémiologiques de l’infection et autres données pertinentes relatives à la maladie ou aux activités.
4. Informations épidémiologiques supplémentaires: informations sur les enquêtes épidémiologiques, les types concernés, les lésions constatées à l’abattoir ou lors de l’autopsie, etc.
A. RAPPORT TECHNIQUE
1. Maladies (a)
1. 1. Poissons
NHI
AIS
KHV
SHV
1. 2. Mollusques
Marteilia refringens
Bonamia ostreae
1. 3. Crustacés
Maladie des points blancs
(a) Maladie et espèce animale s’il y a lieu.
2. Informations générales sur les programmes
2. 1. Autorité compétente (a)
(*)
2. 2. Organisation, contrôle de toutes les parties participant au programme (b)
(*)
2. 3. Durée du programme
(*)
(a) Fournir une description de la structure, des compétences, tâches et pouvoirs de l’autorité compétente ou des autorités compétentes concernées.
(b) Fournir une description des autorités chargées du contrôle et de la coordination du programme ainsi que des différents opérateurs concernés.
(1) Maladie/zoonose et espèce animale s’il y a lieu.
3. Données sur les animaux soumis au dépistage
État membre, zone ou compartiment (a)
Maladie: Année:
Ferme ou parc à mollusques
Nombre d’échantillons
Nombre d’inspections cliniques
Température de l’eau lors de l’échantillonnage/ins-pection
Espèces présentes lors de l’échantillon-nage
Espèces soumises à échantillon-nage
Nombre d’animaux soumis à échantillonnage (total et par espèce)
Nombre d’analyses
Résultats positifs des examens de laboratoire
Résultats positifs des inspections cliniques
TOTAL
TOTAL
(a) État membre, zone ou compartiment, comme défini dans le programme approuvé.
4. Données sur les fermes ou parcs soumis aux analyses
Maladie: Année:
État membre, zone ou comparti-ment (a)
Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques (b)
Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme
Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés (c)
Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs (d)
Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs (e)
Nombre de fermes ou de parcs à mollusques ayant fait l’objet d’un dépeuplement
% de fermes ou de parcs à mollusques positifs ayant fait l’objet d’un dépeuplement
Animaux enlevés et éliminés (f)
INDICATEURS CIBLES
% de fermes ou de parcs à mollusques couverts
% de fermes ou de parcs à mollusques positifs
Prévalence par période
% de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs
Incidence
1
2
3
4
5
6
7
8 = (7/5) × 100
9
10 = (4/3) × 100
11 = (5/4) × 100
12 = (6/4) × 100
Total
(a) État membre, zone ou compartiment, comme défini dans le programme approuvé.
(b) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques dans l’État membre, la zone ou le compartiment, comme défini dans le programme approuvé.
(c) Vérifier les moyens de réaliser les analyses à l’échelon de la ferme/du parc à mollusques dans le cadre du programme pour la maladie concernée afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, un parc à mollusques/une ferme ne doit être pris(e) en compte qu’une fois, même s’il/si elle a été contrôlé(e) plus d’une fois.
(d) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où ils ont été contrôlés. Il convient également de prendre en compte les fermes ou parcs à mollusques qui ont été déclarés positifs avant la période mentionnée ici, mais qui n’ont pas été vidés, nettoyés et soumis à un vide sanitaire depuis lors.
(e) Fermes ou parcs à mollusques qui, lors de la période précédente, avaient pour statut sanitaire, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14), la catégorie I, la catégorie II, la catégorie III ou la catégorie IV, et qui ont au moins un animal positif durant cette période.
(f) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.
B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS ET LES COÛTS
Tableau A
Mesures éligibles
Nombre d’unités
1 (a)
2 (a)
Financement sur la base des coûts réels
Financement au moyen de formes simplifiées de subventions
Coût total réel déclaré (c)
Coût unitaire/montant forfaitaire/taux forfaitaire
(100 %)
Coût déclaré (b)
Échantillonnage
Total échantillonnage
Analyses
Total analyses
Vaccination
Total vaccination
Indemnisation
Total indemnisation
Autres mesures éligibles
Total autres mesures éligibles
Total
3
4
MONTANT TOTAL DÉCLARÉ (c)
(a) Pour chaque mesure éligible, compléter la colonne 1 ou 2 en fonction de la méthode de cofinancement précisée dans la décision de financement.
(b) Coût unitaire/montant forfaitaire/taux forfaitaire défini à 100 % multiplié par le nombre d’unités.
(c) Somme des cases 3 et 4.
Tableau B (a)
Informations complémentaires sur l’indemnisation (b)
Espèces animales
Animaux d’aquaculture ayant fait l’objet d’un dépeuplement (c)
Nombre d’animaux/poids des animaux ayant fait l’objet d’un dépeuplement
Montant total payé pour les animaux ayant donné lieu à indemnisation
Montant perçu au titre de la récupération
Total
(a) À compléter uniquement lorsque les coûts éligibles comprennent des montants d’indemnisation versés aux propriétaires pour leurs animaux abattus ou éliminés/détruits ou pour les produits de ces animaux éliminés/détruits.
(b) Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.
(c) Détruits (D) ou destinés à la consommation humaine (CH).
C. DÉCLARATION SIGNÉE DEVANT ACCOMPAGNER LE RAPPORT ANNUEL
État membre:
Programme:
Année de mise en œuvre:
Nous certifions:
— que les activités déclarées ont été réellement exécutées et que les dépenses déclarées ont été réellement engagées, comptabilisées avec exactitude et qu’elles sont admissibles au titre du programme approuvé,
— que tous les justificatifs relatifs à ces activités et dépenses peuvent être présentés lors d’une inspection, notamment pour justifier le niveau des indemnisations payées pour les animaux,
— que le programme a été exécuté conformément à la législation de l’Union applicable et, notamment, aux règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État,
— qu’aucune autre participation de l’Union n’a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des opérations réalisées dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission,
— que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude du nombre d’activités et des dépenses déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.
Date
Nom et signature du directeur opérationnel