Décision d'exécution (UE) 2016/969 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/969
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/969
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016D0969)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/969EUR-Lex →

(6) L'article 4 de la décision d'exécution 2014/288/UE précise les informations qui doivent être fournies dans les rapports.

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