Article considérant 7

(7) Afin de rester en conformité avec la législation de l'Union en constante évolution, il convient d'utiliser, pour les programmes vétérinaires concernant la peste porcine africaine, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale du mouton, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine, la peste porcine classique, la rage, l'infection à Salmonella dans certaines populations de volailles, la tuberculose bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, les modèles électroniques types pour les rapports intermédiaires et finaux, y compris les demandes de paiement, disponibles en ligne sur le site web de la Commission, ce qui permet de faciliter les modifications nécessaires et d'inclure des informations complémentaires. La Commission discutera avec les États membres et les tiendra informés de l'ensemble des modifications qu'il convient d'apporter aux modèles électroniques types dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En plus d'être disponibles sur le site web de la Commission, les versions révisées des modèles électroniques types seront également envoyées à tous les États membres au plus tard au cours de la première semaine de juin (rapports intermédiaires) et au plus tard au cours de la première semaine de mars (rapports finaux et demandes de paiement) de l'année concernée.