(8) En ce qui concerne les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques types ainsi que les maladies aquacoles, il est recommandé d'utiliser pour la présentation des rapports les modèles types non électroniques, le faible nombre de programmes approuvés au cours des dernières années ne nécessitant pas la conception de modèles électroniques spécifiques pour ces maladies.
Décision d'exécution (UE) 2016/969 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/969
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/969
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016D0969)
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