Article considérant 1

(1) La déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, communément dénommée «accord sur les technologies de l'information» (ATI), a été adoptée à Singapour le 13 décembre 1996. Le paragraphe 3 de l'annexe de l'ATI dispose que les participants doivent se réunir périodiquement sous les auspices du conseil du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner les produits visés, en vue de déterminer par consensus si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du système harmonisé, il convient de modifier les appendices de ladite annexe pour y incorporer des produits additionnels.