Décision (UE) 2016/971 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/971
RattachementDécision (UE) 2016/971
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D0971)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/971EUR-Lex →

(2) Le 8 juillet 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier une révision de l'ATI, aux fins de l'expansion des produits visés pour tenir compte des progrès technologiques et de la convergence.

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