Décision (UE) 2016/971 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/971
RattachementDécision (UE) 2016/971
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D0971)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/971EUR-Lex →

(3) Les négociations relatives à l'expansion de l'ATI ont été menées par la Commission en consultation avec le comité spécial établi au titre de l'article 207, paragraphe 3, du traité.

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