Décision (UE) 2016/971 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/971
RattachementDécision (UE) 2016/971
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D0971)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/971EUR-Lex →

(4) Le 28 juillet 2015, les participants aux négociations ont adopté une déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ci-après dénommée «déclaration sur l'expansion de l'ATI»), qui fait état des résultats des négociations.

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