Article considérant 5

(5) Lors de la 10e conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015, les participants aux négociations ont adopté une déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information datée du 16 décembre 2015 (document WT/MIN 15/25) (ci-après dénommée «déclaration ministérielle»), par laquelle ils souscrivent à la déclaration sur l'expansion de l'ATI et ouvrent celle-ci à l'acceptation, conformément à son paragraphe 9. La déclaration ministérielle indique également que les participants aux négociations approuvent les projets de listes, présentés par chacun d'eux en vertu du paragraphe 5 de la déclaration sur l'expansion de l'ATI, qui figurent dans le document G/MA/W/117 de l'OMC.