(6) L'accord sous forme de déclaration sur l'expansion de l'ATI devrait être approuvé au nom de l'Union, de même que la liste de l'Union et les listes soumises par les autres participants aux négociations qui figurent dans le document G/MA/W/117 de l'OMC.
Décision (UE) 2016/971 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/971
RattachementDécision (UE) 2016/971
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D0971)
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