Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/992EUR-Lex →

(16) Compte tenu des conséquences néfastes causées par une inscription sur la liste en tant que pays tiers non coopérant, il convient de donner effet immédiat au retrait de Sri Lanka de la liste des pays tiers non coopérants,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).