(2) Le chapitre VI du règlement (CE) no 1005/2008 définit la procédure de recensement des pays tiers non coopérants et les démarches envers les pays reconnus comme pays tiers non coopérants et établit une liste des pays tiers non coopérants et la procédure de retrait de la liste des pays tiers non coopérants, et prévoit la publication de la liste des pays tiers non coopérants et les mesures d'urgence éventuelles.
Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
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