Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/992EUR-Lex →

(4) Dans la décision du 15 novembre 2012, la Commission a inclus des informations concernant les principaux éléments et raisons à l'appui de cette possibilité.

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