Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/992EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1005/2008, le Conseil, par la décision d'exécution (UE) 2015/200, a modifié la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN en y ajoutant Sri Lanka.

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