Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/992EUR-Lex →

(8) À la suite de cette modification, la Commission a donné à Sri Lanka l'occasion de poursuivre le dialogue conformément aux exigences de fond et de procédure définies dans le règlement (CE) no 1005/2008. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires, y compris des observations orales et écrites, afin de donner à Sri Lanka la possibilité de rectifier la situation justifiant son inscription sur la liste et de prendre des mesures concrètes de nature à remédier aux manquements constatés. Ce processus a abouti à la reconnaissance par la Commission du fait que Sri Lanka a rectifié la situation et pris des mesures correctives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).