(8) À la suite de cette modification, la Commission a donné à Sri Lanka l'occasion de poursuivre le dialogue conformément aux exigences de fond et de procédure définies dans le règlement (CE) no 1005/2008. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires, y compris des observations orales et écrites, afin de donner à Sri Lanka la possibilité de rectifier la situation justifiant son inscription sur la liste et de prendre des mesures concrètes de nature à remédier aux manquements constatés. Ce processus a abouti à la reconnaissance par la Commission du fait que Sri Lanka a rectifié la situation et pris des mesures correctives.
Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.