Décision d'exécution (UE) 2016/992 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/992
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/992
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D0992)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/992EUR-Lex →

(9) En application de l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, il convient donc que le Conseil modifie la décision d'exécution 2014/170/UE en retirant Sri Lanka de la liste des pays tiers non-coopérants.

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