Version d'origine : acte du 21/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1010
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1010
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1010)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1010EUR-Lex →
Les autorités compétentes suivantes de pays ou territoires tiers satisfont aux critères qui sont considérés comme adéquats au sens de l'article 47, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/43/CE aux fins de la communication de documents d'audit ou d'autres documents et de rapports d'inspection et d'enquête en vertu de l'article 47, paragraphe 1, de ladite directive:
1) la Comissão de Valores Mobiliários du Brésil;
2) la Dubai Financial Service Authority du Centre financier international de Dubaï;
3) le Registrar of Companies de Guernesey;
4) le Finance Professions Supervisory Centre d'Indonésie;
5) la Financial Supervision Commission de l'Île de Man;
6) la Jersey Financial Services Commission;
7) l'Audit Oversight Board de Malaisie;
8) l'Independent Regulatory Board for Auditors d'Afrique du Sud;
9) la Financial Services Commission de Corée du Sud et le Financial Supervisory Service de Corée du Sud;
10) la Financial Supervisory Commission de Taïwan;
11) la Securities and Exchange Commission de Thaïlande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.